Identité :
Nutrition Conseil Com
Madame Francine BRAULT
48 RUE P.J. FERET
Résidence CAUDE COTE 5
76200 DIEPPE
Tel : 06 09 48 11 22
RCS DIEPPE : 434 189 684
Mail : nutritionconseilcom@gmail.com
Objet :
Nos conditions générales tiennent à définir les modalités de vente entre Nutrition Conseil ( le vendeur ) et ses clients (l’acheteur) . La clientèle est qualifiée au titre des présentes conditions générales, comme étant toute personne qui commande et achète sur le site www.nutrition-conseil.com qu’elle soit un particulier ou une société.
De fait, toute personne qui commande un produit proposé à la vente sur le site www.nutrition-conseil.com accepte pleinement et entièrement les présentes conditions générales. Le client ou l’acheteur reconnaît alors en avoir pris connaissance avant sa commande.
L’acheteur déclare avoir l’entière capacité juridique lui permettant de s’engager selon les conditions générales de la société NUTRITION CONSEIL COM
Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, le client accepte alors les nouvelles conditions au moment de la commande.
Interprétation des conditions générales comme un contrat de vente :
Les parties conviennent librement entre elles de considérer les présentes conditions générales ou contrat de vente comme une transaction et en acceptent en tous points ces application .
Commande :
Toute commande est validée du moment où le client accepte nos conditions générales au préalable, la commande est irrévocable dans le sens ou l’acheteur saisit de son propre chef, ses choix de produits, ses coordonnées signalétiques ( nom, adresse… ) ainsi que ses informations de paiement électronique ( carte bancaire ) ou de paiement traditionnel ( Chèque, virement…).
Le client reconnaît, par rapport aux achats sur un site internet que la signature manuscrite n’est pas nécessaire.
La commande est validée quand l’acheteur clique sur les cases à cocher ou les icônes de confirmation de commande.
Le paiement par carte bancaire est un soumis à un processus strict de contrôle visant à protéger aussi bien l’acheteur que la société NUTRITION CONSEIL COM, à ce titre si nos partenaires ( banques, sociétés spécialisées contre la fraude à la carte bancaire… ) ne nous autorisent pas de manière automatique à valider la commande du client, nos services seraient alors amenés à contacter directement l’acheteur afin de valider les informations requises oralement et/ou par écrit.
La fiche client est saisie en ligne par le client, par conséquent, la société NUTRITION CONSEIL COM n’est pas responsable en cas d’erreurs d’expéditions et de traitement et des conséquences qui pourraient en découler, notamment si l’erreur est due à une fiche client mal remplie ou erronée ( exemple : deuxième passage du transporteur, à la charge de l’acheteur ).
Toute commande est accompagnée d’un accusé de réception par mail, à condition que l’adresse mail soit correctement saisie dans la fiche client.
Toute commande peut être annulée, sans frais par le client, le même jour avant 19 h 00 , pour cela il suffit d’envoyer un mail à nutritionconseilcom@gmail.com, si la commande a été traitée et/ou en cours de traitement, et/ou si le client a été débité, NUTRITION CONSEIL COM s’engage à rembourser le client sous un délai de 30 jours conformément aux dispositions légales, sauf les frais inhérents au GIE Cartes bancaires et à un forfait pour ouverture de dossier, traitement et fermeture de dossier de 7,62 € HT .
Passé ce délai, les commandes ne seront validées de plein droit.
Compte tenu d’un grand nombre de commandes et transactions en ligne, les stocks affichés peuvent être différents du stock réel en entrepôt. NUTRITION CONSEIL COM ne peut être tenue pour responsable si un produit commandé et disponible au moment de la commande, devient indisponible à posteriori, par conséquent toute commande peut être annulée et remboursée par NUTRITION CONSEIL COM sans aucun préavis.
D’autre part, NUTRITION CONSEIL COM ne sera pas tenue pour responsable si le constructeur, le fournisseur, la plate forme logistique ou tout autre intervenant dans le processus de traitement des commandes peut impliquer un écart de stock ou une rupture de stock momentanée et/ou définitive, une erreur de prix, ou toute autre erreur entraînant une annulation de commande. La commande sera annulée si le débit n’est pas effectif, si le paiement est validé, la commande sera remboursée selon les conditions légales, voir supra.
NUTRITION CONSEIL COM se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client, si un litige passé et/ou présent persiste.
La carte bancaire reste le moyen de paiement le plus rapide, après validation des informations par nos services, le règlement par chèque ou par virement n’est valable qu’après réception et après écriture irrévocable au crédit de notre compte bancaire.
Qualification des sommes versées : Acomptes, Arrhes, Avoirs :
Toutes sommes versées par le client, quel que soit le mode de paiement ou le montant, ne donneront pas lieu à un quelconque dédommagement, en cas de dédit.
Si le contrat de vente ne peut pas être exécuté, le client pourra prétendre à un avoir ou à un remboursement simple, moyennant les frais d’annulation et les frais prévus à cet effet, mais en aucun cas le client ne pourra réclamer à Nutrition Conseil International un quelconque dédommagement.
Prix :
Les prix de nos produits sont indiqués en Euro ( hors participation aux frais de traitement et d’expédition, coût calculé par commande )
Pour tous les produits expédiés le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de NUTRITION CONSEIL COM. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en Euros.
NUTRITION CONSEIL COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
De plus compte tenu du traitement électronique et automatisé, en aucun cas, la responsabilité de NUTRITION CONSEIL COM ne pourra être mise en cause si une erreur de prix venait à se glisser dans certains articles.
Participation aux frais de port :
Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du poids, du volume, du niveau d’assurance contractée pour la France métropolitaine… le client reconnaît alors que si NUTRITION CONSEIL COM, devait modifier le montant des frais de port sur une commande en particulier, le client accepterait sans réserves ou alors la transaction serait annulée sans que le client puisse demander à NUTRITION CONSEIL COM un quelconque dédommagement. Le remboursement éventuel interviendra dans le cadre du droit de rétractation.
Disponibilité des produits :
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos dépôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.
Ces informations provenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuvent exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande dans le meilleur des cas, nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais, sinon les informations quant à la disponibilité sont saisies dans le suivi des commandes.
Caractéristiques des produits :
l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de NUTRITION CONSEIL COM, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
Les offres présentées par NUTRITION CONSEIL COM sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par NUTRITION CONSEIL INTERNATIONAL sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.
NUTRITION CONSEIL COM se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et ne sont pas à l’échelle réelle, ni contractuels. Elle n’engagent nullement le vendeur.
Au cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.
Choix des produits :
Les produits présentés sur NUTRITION CONSEIL COM sont des pays de la Communauté européenne, qui bénéficient de la liberté de circulation intracommunautaire.
Il vous appartient cependant de vérifier le statut juridique de ces produits dans votre pays de résidence.
Ces produits ne sont vendus ni pour diagnostiquer, ni pour prévenir, ni pour soigner des maladies.
Si vous êtes atteint d’une maladie, consultez un médecin. Les femmes enceintes et allaitantes, les enfants de moins de 12 ans ainsi que les personnes sous traitement médical devraient généralement s’abstenir de consommer des suppléments nutritionnels, sauf sur le conseil de leur thérapeute.
Il appartient au client, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un professionnel ou de contacter notre service avant-vente : contact@nutritionconcept.com
Livraison :
Les livraisons sont effectuées sous huitaine dans la limite de disponibilité des stocks. (prévoir un délai supplémentaire pour les pays hors zone Europe)
Pour les livraisons, il faut qu’une personne soit présente dans la journée sur le lieu de livraison (avec pièce d’identité voir supra), sinon les frais de re-livraison sont à la charge du client.
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acheteur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur par un transporteur.
Les délais de livraison ne sont indiqués qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part de l’acheteur, ni à l’annulation de la commande ni à une demande de dommages-intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement. En cas de doute, le client peut se renseigner, avant de passer la commande à contact@nutritionconseil.com.
Lors d’une livraison par un transporteur, ou toute personne mandatée, il convient au client, de vérifier le contenu des colis reçus, le client prendra le temps nécessaire aux fins de vérifications au moment de la livraison. Le destinataire doit mentionner sur le bordereau de livraison, toute anomalie, il devra vérifier à la livraison les colis de façon détaillée, aussi bien à l’intérieur ( contenu des colis ) , que l’aspect extérieur ( carton abîmé ) .
Les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur auquel il appartient, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur et de NUTRITION CONSEIL COM dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises.
Le client reconnaît que la société NUTRITION CONSEIL COM puisse pratiquer des livraisons partielles En cas de rupture de stocks sur certaines références.
Paiement :
Le principe du paiement sur un site internet consiste à profiter d’un prix intéressant et en contre-partie de régler d’avance par carte bancaire ou chèque.
NUTRITION CONSEIL COM avertit la clientèle que les paiements par carte bancaire font l’objet d’une attention particulière, à ce titre, le paiement par carte bancaire est redirigé vers un système sécurisé, aucun numéro de carte bancaire n’est stocké dans nos systèmes.
Sécurisation :
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation :
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Droit de rétractation :
Le remboursement éventuel interviendra selon les délais en vigueur. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués sur mesure ou à la demande. Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à la revente.
Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué…. Seules les boîtes encore scellées seront acceptées. Si défaut, le produit sera retourné, aux frais du client.
Limitation de responsabilité :
NUTRITION CONSEIL COM sera dégagé de toute responsabilité en cas d’inobservation par le client d’une des clauses des conditions générales.
Défaut de paiement :
Dans l’hypothèse ou la société NUTRITION CONSEIL COM ne pourrait obtenir le règlement de sa facture (impayé, blocage de compte, etc.) l’ensemble des frais générés pour la récupération du paiement seront à la charge du client (intérêts de retard, frais de justice…). Les intérêts de retard étant calculés au taux de base bancaire majoré de six points.
Réserve de propriété :
La société NUTRITION CONSEIL COM se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’à paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. A défaut de paiement intégral du prix des produits en principal et intérêts, NUTRITION CONSEIL COM se réserve le droit de livrer et de résoudre le contrat de vente dans la cas où le paiement n’interviendrait pas dans son intégralité.
Force majeure :
La société NUTRITION CONSEIL COM ne pourra, en aucun cas, voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure pour les événements suivants, sans que leur énumération ne puisse revêtir un caractère exhaustif : évènement grave interne ou externe, catastrophe, attentat, retard de notre approvisionnement et d’une manière générale tout évènement touchant et rendant impossible l’exécution normale des commandes.
Droit de propriété intellectuelle :
Toute utilisation de quelque façon que ce soit de la marque NUTRITION CONSEIL COM ou de ses dérivés est interdite.
De même, le client s’interdit l’utilisation de quelque façon que ce soit des marques distribuées par NUTRITION CONSEIL COM.
CGV Janvier 2020